COVID-19 : quelles aides pour les entreprises ?

Face à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Portées par différents interlocuteurs et complétées par les régions et EPCI, ces mesures évoluent avec la crise. Panorama des principaux dispositifs nationaux et régionaux auxquels les entreprises peuvent prétendre.

AIDES DE L’ÉTAT : LE RÉSEAU DES CCI, INTERLOCUTEUR DE PREMIER NIVEAU

Le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie a été désigné « interlocuteur de premier niveau » pour renseigner les entreprises sur les mesures mises en œuvre mais également les aider dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

Via une page dédiée, les CCI font le tour de l’ensemble des aides proposées par l’Etat en y apportant des informations au fur et à mesure de leur évolution :

  • Fonds de solidarité
  • Aides fiscales
  • Aides sociales
  • Activité partielle
  • Prêts bancaires et garanties Bpifrance
  • Versement accéléré des aides à l’innovation
  • Gel des procédures de recouvrement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité
  • Aides des autres partenaires de l’entreprise
  • Plan de soutien aux startups
  • Absence de pénalités de retard pour les marchés publics d’État

Elles donnent également des renseignements sur les conditions liées à la continuité de l’activité.
Les CCI et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat pourront réorienter, vers les DIRECCTE ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

BPIFRANCE : INVESTISSEMENTS ET PRETS / PLAN DE SOUTIEN AUX STARTUPS / PSPC

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Ce plan d’action comprend les mesures suivantes :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Cette suspension se fera automatiquement pour le plus grand nombre de clients, avec possibilité pour les autres d’en bénéficier sur simple demande.
  • Prêts de soutien à la trésorerie dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19. Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 000€ à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé. Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, et jusqu'à 15M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

BPIfrance a également mis en place un plan de soutien aux startups : une enveloppe de 80 millions d’euros nommée « French Tech Bridge », financée par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) et gérée par Bpifrance permettra de financer des bridges entre deux levées de fonds. De quoi soutenir les startups qui étaient en cours de levée de fonds ou qui en avaient prévu une dans les prochains mois. Ces financements, qui pourront aller de 100 000 euros à 5 millions d’euros, prennent la forme d’Obligations Convertibles (OC), avec un accès possible au capital, et doivent être co-financés par des investisseurs privés. Au total, avec l’effet de levier, le French Tech Bridge permettra de mobiliser 160 millions d’euros en fonds propres pour les startups françaises.

Le PSPC « Pour la compétitivité spécifique à la crise sanitaire COVID-19 » est ouvert jusqu’au 30 septembre. Opéré par Bpifrance, ce Projet de recherche et développement Structurant Pour la Compétitivité (PSPC) est lancé en lien avec le secrétariat général pour l’investissement dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Les projets attendus doivent présenter des solutions thérapeutiques à visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français. Ils concerneront l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.
Toutes les stratégies thérapeutiques sont éligibles (vaccinales, antivirales, mixtes, etc.) ainsi que toutes les technologies (chimie, biotechnologie, intelligence artificielle et exploitation de données massives ou dispositif médical si pertinent).
Les projets attendus présentent un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.

RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ : AU CÔTÉ DES ENTREPRISES

Pour faire face aux conséquences de cette épidémie sur l’économie de la région Bourgogne-Franche-Comté, les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie. Les actions mises en place sont détaillées et mises à jour en ligne :

  • Mise en place d’une plateforme
  • Création d’une task force Etat-Région-BPI
  • Maintien des paiements aux entreprises par la Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la Région
  • Création d’un « prêt rebond » pour les secteurs les plus impactés
  • Participation au cofinancement du fonds de solidarité Etat/Région
  • Création d’un fonds de solidarité territorial (avec les intercommunalités)
  • Création d’un fonds d’urgence pour les professionnels du tourisme et de l’événementiel